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Le pass sanitaire s'applique à toutes les bibliothèques à partir du 09 août 2021.

 

Le décret 2021-1059 paru le 7 août 2021 fait disparaitre le seuil de 50 personnes pour l'application du pass sanitaire à l'entrée des lieux culturels.

Ainsi, est imposée la présentation du pass sanitaire à l'ensemble des bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Dispositions générales :

A partir du 9 août, les visiteurs de 18 ans et plus doivent présenter un pass sanitaire valide pour accéder à une bibliothèque.

A partir du 30 septembre, le pass sanitaire s'appliquera également aux mineurs de 12 à 17 ans.

Selon la législation actuelle, le pass sanitaire est applicable depuis le 30 août aux agents publics (salariés ou bénévoles) ainsi qu'à tout intervenant extérieur lorsque l'activité se déroule dans la bibliothèque aux heures où elle est accessible au public. 

Le port du masque reste obligatoire dès 11 ans, ainsi que les gestes barrières (distance, lavage des mains).

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale
2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

NB : les personnes accédant à la bibliothèque pour des motifs professionnels ne sont pas concernés. Par exemple, un enseignant dans le cadre d'un accueil de classe. 

Le pass sanitaire est contrôlé par le personnel autorisé par le gestionnaire d’établissement.
Les gestionnaires d’établissement habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler le pass et doivent tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.
Cette démarche ne nécessite aucun acte administratif de la part de la tutelle.

Les modalités de contrôle sont les suivantes  :
· les justificatifs pourront être présentés sous format papier ou numérique, enregistrés sur l'application mobile TousAntiCovid ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée ; ils devront obligatoirement comporter un QR code
· la lecture des justificatifs sanitaires doit être réalisée numériquement avec l’application mobile TousAntiCovid Vérif (téléchargeable sur Google Play ou App Store puis accessible sans connexion, sauf pour les mises à jour). Elle permet de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne présentant le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme.

Pour plus d'informations, il vous est possible de consulter le site Biblio-Covid, la FAQ évolutive du Ministère de la Culture ou cette FAQ dédiée au pass sanitaire en bibliothèque

Vous pouvez également télécharger le kit de déploiement du "Pass Sanitaire" en fin de page sur le site du gouvernement dédié au dispositif.